Conditions générales de vente - Ebook
Dernière mise à jour : 29/11/2025
Vendeur : Herbulot - Édu'Cat Pat – 49459442700028
Contact : educatpat@gmail.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente en ligne de l’ebook intitulé « Adopter sans se tromper » (ci-après « le Produit »), proposé en téléchargement numérique par Herbulot Chrystel (ci-après « le Vendeur »), via le site Édu'Cat Pat.
L’achat du Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Le Produit est un fichier numérique au format PDF.
Il est téléchargeable immédiatement après paiement.
Aucune version physique ne sera envoyée.
Les visuels, descriptions et extraits présentés sur le site ne sont pas contractuels.
3. PRIX
Le prix affiché est indiqué en euros (€), TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Le processus de commande comprend :
-
Sélection du Produit
-
Validation du panier
-
Acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé
-
Mise à disposition immédiate du lien de téléchargement
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse e-mail fournie par le client.
5. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire
La commande est ferme et définitive après paiement complet.
6. LIVRAISON – TÉLÉCHARGEMENT
L’ebook est accessible immédiatement après le paiement via :
-
un lien sur la page de confirmation
-
ou un lien envoyé par email
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avec les formats fournis.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
« les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, en validant l’achat et en téléchargeant l’ebook, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Produit est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété.
Il est strictement interdit de :
-
diffuser l’ebook
-
le partager
-
le revendre
-
le modifier
-
le reproduire, même partiellement
sans autorisation écrite du Vendeur.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’éventuels problèmes techniques liés aux appareils du client,
-
d’une mauvaise utilisation du Produit,
-
de l’absence de compétence technique pour ouvrir le fichier,
-
des interruptions temporaires du site ou de la plateforme de vente.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (email, nom, informations de paiement) sont strictement nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut demander :
-
la rectification ou suppression de ses données,
-
la consultation de celles-ci
à educatpat@gmail.com
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou problème technique, le client peut contacter :
👉 educatpat@gmail.com
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.